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C-15, r. 13 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Un conseil d’arbitrage doit rendre sa sentence dans les 60 jours de la fin de l’audience.
D. 817-95, a. 23.
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